Questions fréquentes

Souffrance au travail / harcèlement

Le harcèlement peut prendre de nombreuses formes, certaines des plus classiques étant la “mise au placard”, les injonctions paradoxales (ordres et consignes contradictoires ou difficilement conciliables), le dénigrement...
Les problématiques de harcèlement moral ou sexuel, et plus généralement de souffrance psychologique au travail ne sont plus un tabou ; beaucoup d’entreprises ont mis en place des formations et des outils de prévention en la matière. Dans les faits cependant les pratiques évoluent peu : le rapport de subordination qui définit le contrat de travail, comme l’autorité hiérarchique à laquelle sont soumis les agents publics dérivent facilement vers un rapport de domination et par là même, vers des situations de harcèlement ou de souffrance psychologique.
Les outils juridiques existent pour faire face à de telles situations ; mais le principal obstacle auquel se heurtent les travailleurs concernés est “loi du silence” que s’imposent leurs collègues et que, parfois, les victimes s’imposent à elles-mêmes.
Si vous vous sentez harcelé.e ou si vous êtes en souffrance au travail, ne restez pas seul.e : nous pouvons vous aider à bâtir une stratégie pour affronter cette situation.
Si vous êtes témoin d’une situation de harcèlement sur autrui, vous pouvez être d’une aide inestimable pour la personne concernée, sur le plan humain autant que juridique, simplement en attestant des faits dont vous avez été témoin (formulaire à télécharger).
Il est parfaitement compréhensible d’hésiter à attester, par crainte de représailles et/ou, plus généralement, pour “éviter les ennuis”. Cette crainte signifie cependant que vous êtes vous-même, également, en position de victime. Or le simple fait de briser la “loi du silence” suffit pour inverser le rapport de force, car les règles de preuve en matière de harcèlement devant les juridictions prud’homales sont favorables aux victimes, pour peu que celles-ci établissent au moins des faits qui laissent supposer une situation de harcèlement. Par ailleurs, toute sanction pour avoir attesté d’une situation de harcèlement est nulle, et expose l’employeur à payer de lourdes indemnités.

Licenciement / sanction disciplinaire

Il est possible de contester, après leur notification, un licenciement ou une sanction disciplinaire. Le principe est alors que le doute profite au salarié.
Cependant, en fonction de chaque situation particulière il est souvent utile, stratégiquement, de prendre l’initiative d’une procédure, d’une démarche ou d’une recherche de preuves avant la rupture du contrat par l’employeur. C’est pourquoi il est préférable de prendre conseil, dès que le risque de rupture du contrat est connu, auprès d’un spécialiste pour analyser la situation.

Heures supplémentaires / Forfaits

De nombreux salariés accomplissent régulièrement, pendant des années, des heures supplémentaires non rémunérées et n’en réclament jamais le paiement, parce qu’ils craignent de ne pas pouvoir prouver les heures effectuées ou parce qu’ils pensent ne pas y avoir droit.
Il est en réalité très souvent possible de demander un rappel d’heures supplémentaires, et/ou une indemnisation pour une charge de travail excessive. Les règles applicables sont très techniques, mais beaucoup plus favorables aux salariés que la croyance majoritairement admise. La qualité de cadre est indifférente et même une convention de forfait, en réalité très strictement encadrée, n’est pas toujours un obstacle à la demande.
Le point essentiel avant même de consulter un avocat spécialisé est de conserver tout élément de preuve même imparfait et, surtout, de noter avec précision, au fur et à mesure, les horaires de travail effectués. Nous pouvons, par la suite, vous aider à formaliser une réclamation.

Droits du travailleur sous statut indépendant

Il existe en France une multitude de travailleurs non salariés, qui pourtant travaillent dans le cadre d’un service organisé et dans des conditions proches d’un salarié - ce qui permet de faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail, et d’obtenir d’importants rappels de salaire et indemnités de rupture. Les juridictions l’ont par exemple admis, dans certains cas, à propos de livreurs à domicile par l’intermédiaire de plateformes internet.
Même lorsque la situation ne peut être requalifiée en contrat de travail, le statut propre à certaines catégories de travailleurs indépendants (agents commerciaux…), mais aussi le droit commun des contrats pour ceux qui ne relèvent d’aucun statut encadré, peuvent être mobilisés pour défendre les droits des travailleurs indépendants.
Il est, là aussi, important d’analyser le dossier le plus tôt possible car la recherche de preuves, essentielles dans ce type de contentieux, sera plus difficile après la rupture du contrat. Nous nous tenons à votre disposition pour analyser votre situation.

Intérêt de l’adhésion à un syndicat

Le taux de syndicalisation, en France, est extrêmement faible en particulier dans le secteur privé (moins de 10%). Beaucoup de salariés sont réticents à l’idée d’adhérer à un syndicat, ce qu’ils associent à une forme d’activisme.
L’adhésion à un syndicat, pourtant, n’impose pas de participer à des mouvements revendicatifs, et l’employeur n’en est pas informé.
Individuellement, les salariés ont tout à gagner à adhérer à un syndicat. Un salarié syndiqué bénéficiera par exemple d’informations et d’un soutien humain, précieux dans les situations de souffrance au travail.
Encore plus prosaïquement, l’adhésion à un syndicat inclut en général une protection juridique permettant, notamment en cas de contentieux prud’homal, de couvrir une partie des honoraires d’avocats.
Il n’y a donc que des avantages, et aucun inconvénient, pour un salarié à adhérer à un syndicat.

Assistance aux entreprises

Il est de l’intérêt commun des employeurs et des salariés que les règles de droit social soient non pas seulement respectées formellement, mais intégrées au modèle économique même de l’entreprise : si elle est parfois excessivement complexe dans sa formulation, cette réglementation a pour objet de protéger le bien-être des travailleurs, ce qui est conforme à l’intérêt bien compris de l’entreprise.
Même du strict point de vue des risques financiers, il est préférable pour l’employeur d’avoir une approche préventive : certaines erreurs évitables ne peuvent être rattrapées au stade contentieux face à un plaideur compétent, et peuvent générer un coût de plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros, pouvant provoquer jusqu’à la disparition pure et simple de l’entreprise.
Or beaucoup d’entreprises sont dotées de conseils spécialisés en comptabilité et en fiscalité, mais n’ont recours à un avocat spécialisé en droit social qu’après la survenance d’un contentieux.

Nous proposons aux entreprises :

• notre assistance, notamment en cas de contentieux prud’homal ou de contrôle URSSAF

• des prestations de conseil continu ou ponctuel en matière sociale (audit approfondi des risques juridiques, rédaction de contrats de travail, suivi de procédures de licenciement…)

• notre assistance en matière de droit des sociétés et de droit commercial (rédaction d’actes, baux commerciaux, contentieux et responsabilité contractuelle…).

Fonctionnaires / agents publics

Contrairement à certaines idées reçues, sur le plan juridique les agents publics sont, dans l’ensemble, moins efficacement protégés que les salariés en cas de conflit avec leur hiérarchie - notamment au regard de la marge de manoeuvre dont dispose l’administration pour modifier les fonctions de l’agent, et de l’indemnisation des manquements dont il peut être victime.
L’agent public n’est pas, pour autant, dépourvu de moyens de se défendre s’il est accompagné et conseillé efficacement. N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse personnalisée de votre situation.