Politique du cabinet

Principe de l’honoraire forfaitaire

Pour des raisons de transparence et de prévisibilité pour le client, le système privilégié au sein du cabinet, aussi bien en conseil qu’en contentieux, est l’honoraire forfaitaire : un montant global est convenu en fonction de la complexité et de l’enjeu financier du dossier. Le coût du premier rendez-vous est inclus dans ce forfait global.
Un paiement échelonné peut être prévu.
Pour les dossiers contentieux l’honoraire fixe peut être complété par un intéressement sur le résultat définitif obtenu.
Il est rappelé qu’il est interdit, en France, aux avocats de percevoir une rémunération exclusivement calculée sur le résultat de la procédure (v. les règles générales en matière d’honoraires).

Honoraire au temps passé

A la demande du client ou si la nature de la prestation rend difficile une estimation raisonnable de la quantité de travail nécessaire (notamment pour les prestations de conseil régulier aux entreprises), il est possible de convenir d’un honoraire au temps passé.
Le taux horaire de référence du cabinet est de 150€ HT (180€ TTC).

Consultation isolée

Une consultation ayant pour objet un avis ou une réponse à une question précise donne lieu à facturation.
Une consultation au cabinet est facturée 60€ HT (72€ TTC) pour un rendez-vous d’une demi-heure à une heure environ. Une consultation téléphonique est facturée 50 € HT (60 € TTC).
Si une recherche complémentaire ou une consultation écrite est nécessaire, son coût fait l’objet d’un honoraire déterminé en fonction de la complexité de la question à traiter et convenu à l’issue du premier rendez-vous.

Aide juridictionnelle

Le cabinet HOUSSARD & TERRAZZONI accepte, au cas par cas, les dossiers à l’aide juridictionnelle totale ou partielle (formulaire à télécharger). Lorsque le dossier ouvre la possibilité de percevoir des sommes importantes, une convention d’honoraires prévoit à l’avance, à partir d’un certain montant obtenu, une renonciation à l’aide juridictionnelle et l’application des honoraires normaux du cabinet.